Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

Champ d’application

Les contrats de vente conclus par voie de commerce électronique entre la boutique The One Off et le consommateur seront régis par les présentes Conditions Générales de Vente.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions, notre Politique de Cookies et notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et par nos Politiques de Confidentialité ; par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente et des Politiques de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales de Vente ou les Politiques de Confidentialité, vous pouvez nous contacter via les moyens de contact indiqués au point suivant.

Langue

Le contrat est établi en espagnol et en anglais.

Archivage du contrat

Les contrats conclus sur la boutique en ligne sont archivés. Vous pouvez accéder aux commandes effectuées dans votre compte client ou en envoyant un courrier électronique à hello@theoneoff.cc

PROCESSUS D’ACHAT

Comment passer une commande

L’utilisateur du site web pourra naviguer dans la boutique en ligne et remplir le panier sans avoir besoin d’être enregistré. Il sera uniquement indispensable, pour finaliser l’achat, de fournir certaines données obligatoires afin d’accéder aux informations d’expédition de la commande.

Pour trouver l’article souhaité, vous pouvez parcourir toutes les sections de notre site web. En cliquant sur n’importe laquelle des rubriques, vous trouverez une grande variété d’articles, leur description, les tailles disponibles et leur prix correspondant.

Une fois l’article souhaité sélectionné, il vous suffira d’appuyer sur le bouton “AJOUTER AU PANIER”. Lorsqu’un produit est ajouté au panier, vous pourrez automatiquement visualiser l’état complet de votre panier. À ce moment-là, vous pourrez choisir entre continuer vos achats ou traiter votre commande. Si vous continuez vos achats, vous aurez à tout moment le panier visible en haut à droite de l’écran. En cliquant dessus, vous pourrez visualiser tout le contenu du panier et même le modifier.

Une fois les articles que vous souhaitez acquérir sélectionnés et les données nécessaires à leur expédition fournies, vous accéderez à un formulaire contenant toutes les informations sur les options de livraison et de paiement. Dès réception d’un Bon de commande, The One Off adressera immédiatement une confirmation de la vente réalisée à l’adresse électronique indiquée.

Nous vous prions de vérifier l’e-mail de confirmation de la commande et de contrôler que toutes les données sont correctes. Si vous constatez qu’une donnée est erronée, vous pouvez contacter le service client par téléphone au 968 07 50 06, ou à l’adresse électronique hello@theoneoff.cc

Conclusion du contrat

En cliquant sur le bouton “finaliser l’achat”, vous émettez une déclaration de volonté contraignante par laquelle vous acceptez la conclusion de la commande en vous obligeant à son paiement. Vous recevrez ensuite l’accusé de réception de votre commande, qui confirme la conclusion du contrat.

Moyens techniques pour corriger les erreurs

Si vous détectez qu’une erreur s’est produite lors de la saisie de vos données personnelles pendant votre inscription en tant qu’utilisateur de ce site web, vous pourrez les modifier dans la rubrique “Mon Compte”.

Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs relatives aux données personnelles fournies pendant le processus d’achat en vous adressant au service client par téléphone au 968 07 50 06 ou à l’adresse e-mail hello@theoneoff.cc, ainsi qu’exercer le droit de rectification prévu dans notre Politique de Confidentialité.

Si vous constatez une erreur dans votre commande après la finalisation du processus de paiement, vous devrez contacter immédiatement notre service client, au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail mentionnés ci-dessus, afin de corriger l’erreur.

CONDITIONS ÉCONOMIQUES

Prix

Pour les clients au sein de l’Union européenne (UE), les prix indiqués sont les prix finaux. Ils incluent les taxes applicables, notamment la TVA et tous les autres éléments du prix. Les frais d’expédition seront détaillés séparément sur la facture.

Pour les clients hors UE, tous les prix indiqués s’entendent comme des prix nets. Le critère déterminant est l’adresse de livraison. Dans le cas où, conformément aux dispositions légales du pays de réception, la taxe sur la valeur ajoutée s’applique, celle-ci devra être payée en supplément lors de la réception de la marchandise. En outre, des droits d’importation peuvent s’appliquer, lesquels devront également être payés en supplément par le client lors de la réception de la marchandise. Les montants mentionnés ci-dessus seront perçus soit par les autorités douanières, soit par l’entreprise de transport chargée de l’expédition.

Le prix inclut en outre les frais de transport et d’emballage. Le client prendra en charge un montant forfaitaire d’affranchissement, qui pourra varier selon la valeur de la commande et le lieu de livraison, compte tenu d’un éventuel supplément pour livraison dans une zone éloignée.

Méthodes de paiement

Le mode de paiement des achats sera sélectionné au cours du processus d’achat et le paiement, selon le mode choisi, sera effectué à la fin du processus d’achat et constituera une condition indispensable à sa formalisation.

Le paiement sera effectué par l’un des moyens suivants :

• Carte de crédit ou de débit : toutes les informations seront traitées via le terminal de paiement de la banque.
• PayPal : permet aux consommateurs d’envoyer des paiements sur Internet de manière sûre, pratique et rentable.
• Bizum : disponible pour les clients situés en Espagne.
• Bancontact : disponible pour les clients situés en Belgique.
• iDEAL : disponible pour les clients situés aux Pays-Bas.

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Réserve de propriété

La marchandise restera la propriété de The One Off jusqu’à l’exécution des obligations de paiement incluses dans le contrat d’expédition (marchandise sous réserve).

Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin jusqu’au transfert de propriété et jusqu’à ce qu’elle devienne sa propriété.

The One Off se réserve les droits de propriété et les droits d’auteur sur les illustrations, designs, dessins, calculs et autres documents remis au client. Cela s’applique également aux documents écrits qui n’ont pas été désignés comme confidentiels. Avant de donner accès à ces documents à des tiers, le client devra obtenir le consentement exprès et écrit de The One Off.

Réserve de propriété

La propriété du produit sera transférée après paiement intégral du prix.

Événements échappant à notre contrôle

Nous ne serons responsables d’aucun manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées lorsque celui-ci sera dû à des événements causés par un cas de force majeure.

Les cas de force majeure incluront tout acte, événement, absence d’exercice, omission ou accident échappant raisonnablement à notre contrôle et comprendront notamment les suivants :

• Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
• Troubles civils, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, naufrage, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
• Impossibilité d’utiliser les trains, navires, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
• Impossibilité d’utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.
• Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Il sera entendu que les obligations seront suspendues pendant la période au cours de laquelle la cause de force majeure perdure, et nous disposerons d’une prolongation du délai pour exécuter ces obligations pour une durée égale à celle de la cause de force majeure.

Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que la cause de force majeure prenne fin ou pour trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations malgré la cause de force majeure.

Responsabilité

The One Off exclut sa responsabilité envers le client en cas de négligence légère, à condition que celle-ci n’affecte pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages et intérêts résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou les garanties découlant de la Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Il en va de même pour les manquements des agents ou représentants légaux de The One Off. Une obligation contractuelle essentielle correspond aux obligations dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat ou sur lesquelles le client peut et doit compter.

Garanties

Tous les produits proposés sur le site web bénéficient de la garantie légale conformément aux conditions établies par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers ainsi que d’autres lois complémentaires.

Engagement en matière de sécurité des produits (RGSP)

The One Off respecte le Règlement général de l’UE sur la sécurité des produits (RGSP) et garantit que tous les produits commercialisés sur notre site web sont conformes aux normes de sécurité applicables et ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Tous nos produits font l’objet de contrôles stricts de qualité et de sécurité avant leur commercialisation. En cas d’identification d’un risque, nous informons immédiatement les clients concernés, retirons le produit de la vente et collaborons avec les autorités pour gérer le processus de rappel et de retour.

En outre, conformément au RGSP, The One Off surveille les alertes et notifications de sécurité via le système Safety Gate, qui permet aux autorités européennes de partager des informations sur les produits dangereux et de renforcer la protection des consommateurs. Pour plus de transparence, vous pouvez consulter la liste des produits faisant l’objet d’alertes au lien suivant : https://ec.europa.eu/safety-gate-alerts/screen/search. Si vous avez des questions concernant la sécurité de nos produits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de service client

UTILISATION ET SÉCURITÉ

Droits d’auteur, droits des tiers, exonération de responsabilité, designs inadmissibles.

Si le client fournit un motif personnel ou exerce tout autre type d’influence sur le produit (par ex. personnalisation de texte), le client garantit à The One Off que ce design, ce texte et ce motif sont exempts de droits de tiers. Le client sera seul responsable de toute violation des droits d’auteur et des modèles, des droits de protection de la personnalité ou des droits sur le nom. Le client garantit également ne pas porter atteinte aux droits de tiers lors de la personnalisation du produit. En particulier, en cas d’utilisation de logos, images, slogans, typographies ou designs légalement protégés, le client est tenu d’obtenir une autorisation écrite du propriétaire légal et de la présenter à The One Off sans qu’elle lui soit demandée.

Le client dégagera The One Off de toute réclamation et de tout droit invoqués en raison de la violation de tels droits de tiers, dans la mesure où le client est responsable du manquement à cette obligation. Le client prendra en charge l’ensemble des frais de défense ainsi que les autres dommages causés à The One Off.

Les designs contenant des images, inscriptions ou autres souhaits du client portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, contenant de la pornographie, destinés à la diffusion de propagande interdite ou incitant à commettre des délits ou à y participer, ne seront pas produits par The One Off

Les clubs, en particulier, doivent être conscients des éventuelles politiques et directives de leurs ligues et associations concernant leurs tenues. The One Off n’assume aucune obligation ni responsabilité en cas d’éventuelles infractions.

Étiquetage des produits, autopromotion et droits de la personnalité Tous les produits fournis par The One Off comportent généralement :

• Un ou plusieurs logos et/ou textes The One Off visibles.
• Une ou plusieurs étiquettes The One Off cousues de manière visible, avec un logo et/ou un texte The One Off.
• Une ou plusieurs étiquettes The One Off cousues à l’intérieur, avec un logo et/ou un texte The One Off.
• Une étiquette d’entretien avec logo et/ou texte The One Off.

En outre, d’autres composants du produit textile peuvent porter le logo de The One Off, tels que l’élastique antidérapant ou les fermetures éclair.

The One Off a le droit de présenter ses produits sur son site web (on-line shop), dans ses catalogues (et catalogues on-line), ainsi que dans d’autres formes de présentation des produits, publicités, etc., quelle qu’en soit la forme (électronique ou écrite), et lors d’expositions.

The One Off peut mentionner le client dans différents médias à titre de référence. Cela inclut également la mention et l’utilisation de l’un quelconque des noms ou logos protégés. The One Off ne sera pas tenu de mentionner le client. Le client pourra restreindre ou interdire toute mention par The One Off.

En cas d’erreur de production ou de surproduction, The One Off se réserve le droit d’utiliser ces produits comme échantillons à la disposition d’autres clients ou pour des contrôles internes.

Virus, piratage et autres attaques informatiques

Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site web en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable.

Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à ce site web, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web.

Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d’infractions prévues par la réglementation applicable. Nous signalerons tout non-respect de cette réglementation aux autorités compétentes et coopérerons avec elles pour découvrir l’identité de l’attaquant.

De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser ce site web.

Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant d’une attaque par déni de service, virus ou tout autre programme ou matériel technologiquement préjudiciable ou nuisible pouvant affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériels du fait de l’utilisation de ce site web ou du téléchargement de contenus depuis celui-ci ou vers lesquels celui-ci redirige.

APRÈS-VENTE ET GESTION

Service après-vente

Notre service d’assistance à la clientèle est à votre disposition pour traiter toute éventuelle réclamation. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 968 07 50 06, à l’adresse postale C/ Músico Azorín Torregrosa 12, 30510, Yecla, Murcia. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l’adresse hello@theoneoff.cc

Commentaires, suggestions, plaintes et réclamations

Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de nous envoyer ces commentaires et suggestions, ainsi que toute question, plainte ou réclamation, via notre formulaire de contact, par téléphone ou à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la Clause 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

En outre, nous mettons à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation. Vous pouvez les demander en appelant le 968 07 50 06 ou via notre formulaire de contact.

Vos plaintes et réclamations adressées à notre service d’assistance à la clientèle seront traitées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum d’un mois. Elles seront également enregistrées sous une référence d’identification que nous vous communiquerons et qui vous permettra d’en assurer le suivi.

Vous pouvez déposer un formulaire de réclamation auprès de la consommation. Pour ce faire, suivez ces étapes :

1. Téléchargez le formulaire à ce lien : https://goo.su/MXig
2. Envoyez-le par e-mail à hello@theoneoff.cc.

AUTRES DISPOSITIONS

Nullité partielle

Si l’une des présentes Conditions ou l’une des dispositions d’un contrat était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.

Notre droit de modifier ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présents Termes et Conditions. Nous vous tiendrons informé des changements substantiels qui y seront apportés. Ceux-ci n’auront pas d’effet rétroactif et, sauf éventuelles exceptions selon le cas concret, seront applicables 10 jours après la date de leur publication dans l’avis correspondant. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site web.